D’abord, doit-on passer par un avocat ?
Pas obligatoirement, même si c’est conseillé si vous souhaitez être totalement serein. Néanmoins, beaucoup d’entrepreneurs rédigent leurs mentions légales eux-mêmes, à partir d’exemples trouvés en ligne. C’est compréhensible, vu le coût que peut représenter l’intervention d’un avocat pour un sujet avec aussi peu de valeur ajoutée. De notre côté, nous vous conseillons la plateforme Captain Contrat, une solution en ligne très utile pour les formalités administratives et, surtout, peu onéreuses.
Quelles sont les informations obligatoires ?
Les mentions légales permettent aux internautes de connaître les informations clés concernant le, la et les responsables du contenu. Ils doivent donc être en mesure d’identifier facilement : l’éditeur du site internet, l’hébergeur du site internet et un directeur de la publication. Le reste sert ensuite à vous prémunir des mauvaises surprises, en apportant des précisions sur la propriété intellectuelle, sur les crédits artistiques et sur les conditions d’utilisation du site.
Quelles données transmettre concernant l’hébergeur et l’éditeur du site ?
Si vous évoquez une personne morale, vous devez obligatoirement mentionner sa raison sociale, son siège social, son numéro SIRET, ainsi que son Numéro RCS et/ou son code APE. Vous pouvez aussi inclure son Numéro de TVA, le cas échant.
Quid de la politique de confidentialité ?
Votre site utilise des cookies de tracking ou vous collectez des données personnelles via votre site internet ? Alors nous vous encourageons vivement à avoir une page de confidentialité qui explique clairement la nature des données que vous collectez, comment vous les stockées et la procédure à enclencher pour demander leur consultation, leur modification ou leur suppression.
À noter que les cookies de tracking ne peuvent être fonctionnels sur votre site internet qu’en cas d’acceptation formelle et non-obligatoire de l’internaute. On vous explique tout cela dans un autre tutoriel.
Que risque-t-on en cas d’absence de mentions légales ?
Vous risquez une peine d’un an d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende si vous êtes une personne morale. Dans les faits, ces sentences restent malgré tout très rares, mais ce n’est pas une raison d’ignorer la loi.
